- Aide à l’orientation pour la pratique
- Termes techniques
- Quels sont les différents réfrigérants existants ?
- Aperçu des fluides frigorigènes avec tableau
- Pourquoi il faut mettre fin dès maintenant à l'utilisation des réfrigérants synthétiques
- Perte d'efficacité : les réfrigérants naturels sont plus performants
- Toptenappareils contenant du réfrigérant
- Ne pas attendre les interdictions : privilégier les fluides frigorigènes respectueux du climat
Pour les consommatrices et consommateurs, la modification de la législation dans l’UE et en Suisse soulève des questions urgentes :
Quels appareils sont concernés par les modifications législatives ?
Quels sont les fluides frigorigènes synthétiques dont la mise sur le marché est désormais interdite dans quels appareils ?
Pour quels appareils existe-t-il déjà aujourd’hui des alternatives sur le marché ?
La recommandation est valable dès aujourd’hui : n’attendez pas les interdictions légales qui entreront en vigueur à partir de 2027. En optant dès maintenant, partout où cela est techniquement possible, pour des appareils utilisant des fluides frigorigènes à faible PRG (comme le propane ou le CO₂) vous contribuez activement à la protection du climat tout en investissant dans une technologie pérenne.
Aide à l’orientation pour la pratique
Chaque pompe à chaleur qui remplace un chauffage au mazout réduit la consommation d’énergie fossile et contribue à la protection du climat. Afin que l’empreinte écologique de votre nouveau système de chauffage reste aussi faible que possible, il convient toutefois de tenir compte non seulement de l’efficacité énergétique lors de l’achat, mais aussi du fluide frigorigène utilisé. Prenez l’initiative : abordez directement la question du fluide frigorigène avec les entreprises spécialisées ou les fabricants. Posez spécifiquement ces trois questions aux prestataires :
Quel fluide frigorigène est utilisé dans cet appareil ?
Quelle est la valeur PRG du fluide frigorigène utilisé ?
Quelles prescriptions et obligations de contrôle régulières en découlent pour moi ?
Pour de nombreux appareils, des fluides frigorigènes alternatifs (PRG < 150) sont déjà disponibles sur le marché. Vous trouverez des informations spécifiques aux différents appareils dans la partie inférieure de cet article. En posant activement des questions, vous exigez un conseil transparent et vous vous assurez que votre nouvel appareil fonctionne non seulement avec une efficacité élevée, mais aussi de la manière la plus respectueuse possible de l’environnement.
Termes techniques
Sont considérés comme fluides frigorigènes les substances ou préparations qui, dans des appareils ou installations (par exemple des pompes à chaleur, des chauffe-eau thermodynamiques ou des climatiseurs) transportent la chaleur d’une température plus basse vers une température plus élevée. Ils circulent dans le circuit fermé d’un appareil, où ils s’évaporent et se condensent en alternance. Ils sont essentiels au fonctionnement de la pompe à chaleur.
Le potentiel de réchauffement global, ou potentiel de réchauffement, est une valeur qui indique dans quelle mesure un gaz à effet de serre contribue au réchauffement climatique par rapport au CO₂. Le CO₂ sert de valeur de référence, avec un Global Warming Potential (GWP) de 1. Plus le PRG d’une substance est élevé, plus son effet comme gaz à effet de serre est important.
Les termes potentiel de réchauffement global, GWP et équivalent CO₂ — ou CO₂ eq en anglais — désignent donc la même chose. Pour l’établissement des rapports internationaux sur les émissions de gaz à effet de serre, il a été défini d’utiliser les valeurs de GWP sur une période de référence de 100 ans (GWP100).
Selon le droit suisse sur les produits chimiques, la « mise sur le marché » signifie qu’un produit est remis à des tiers, vendu ou importé à des fins professionnelles ou commerciales. Chaque fois qu’une telle opération a lieu, elle est considérée comme une nouvelle mise sur le marché. C’est pourquoi un produit peut être mis sur le marché plusieurs fois, à différents moments. À chaque fois, la législation en vigueur à ce moment-là doit être respectée.
Dans l’UE, le moment de la mise sur le marché correspond au moment où un produit quitte une usine européenne et est entreposé dans un stock de produits situé dans l’UE. Peu importe alors qui est propriétaire de l’entrepôt. Pour les produits fabriqués en dehors de l’UE, le jour où ils sont dédouanés dans l’UE est considéré comme le jour de leur mise sur le marché.
Contrairement à la Suisse, les stocks existants peuvent donc encore être écoulés dans l’UE après l’entrée en vigueur de l’interdiction.
Quels sont les différents réfrigérants existants ?
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) classe les fluides frigorigènes en trois catégories. Selon la catégorie, des règles et des interdictions différentes s'appliquent :
Réfrigérants appauvrissant la couche d'ozone
Le problème : lorsque ces gaz s'échappent, ils détruisent la couche d'ozone qui nous protège des rayons UV-B dangereux.
La réglementation : leur utilisation est en recul au niveau international (depuis 1987, en vertu du Protocole de Montréal). En Suisse, la vente et l’importation de ces appareils sont totalement interdites depuis le début des années 2000. On ne les trouve plus aujourd’hui que dans des installations très anciennes.
Réfrigérants stables dans l'air
Le problème : bien qu'ils n'appauvrissent pas la couche d'ozone, ils ont un fort potentiel de réchauffement global (PRG) et accélèrent le changement climatique.
La réglementation : comme ils sont si nocifs pour le climat, ils sont désormais progressivement interdits (dans l'UE via le règlement sur les gaz fluorés, en Suisse via l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim).
À noter à partir de 2027 : dès le début de l'année 2027, une interdiction entrera en vigueur qui, sans interdire les gaz en tant que tels, interdit la mise sur le marché de certains appareils et installations fonctionnant avec des fluides frigorigènes stables dans l'air. Des délais de transition sont prévus pour permettre à l'industrie de s'adapter.
Réfrigérants non appauvrissant la couche d'ozone et non stables dans l'air
Les réfrigérants naturels font également partie de ce groupe. Ces réfrigérants ne nuisent pas à la couche d'ozone et présentent un faible potentiel de réchauffement global. Par conséquent, ces réfrigérants restent autorisés sans restriction tant en Suisse que dans l'UE et ne sont soumis à aucun contrôle d'étanchéité.
Aperçu des fluides frigorigènes avec tableau
Vous trouverez ci-dessous un tableau répertoriant les fluides frigorigènes les plus couramment utilisés et leur classification. Les fluides frigorigènes appauvrissant la couche d'ozone étant interdits depuis longtemps, ils ne figurent pas dans ce tableau. La classe de sécurité indique le degré de toxicité (A : faible toxicité ou B : toxicité plus élevée) et le degré d'inflammabilité (1 : aucune propagation des flammes, 2L et 2 : faible inflammabilité ou 3 : haute inflammabilité) du fluide frigorigène.
Classification | Réfrigérant | Potentiel de réchauffement global (GWP) | Groupe de sécurité |
Réfrigérants stables dans l'air | R410A | 2088 | A1 |
R407C | 1774 | A1 | |
R134a | 1430 | A1 | |
R32 | 675 * | A2L | |
R513A | 630 | A1 | |
R454C | 146 | A2L | |
Réfrigérants non appauvrissant la couche d'ozone et non stables dans l'air | R290 / Propane | 3 | A3 |
R600a / Isobutane | 3 | A3 | |
R744 / (CO2) | 1 | A1 | |
R717 / Ammoniac (NH3) | 0 | B2L |
* La valeur du GWP (Global Warming Potential) couramment utilisée pour le R32 est de 675 (IPCC 2007). Dans le rapport le plus récent, la valeur du GWP a été actualisée à 771 (IPCC 2021).
Pourquoi il faut mettre fin dès maintenant à l'utilisation des réfrigérants synthétiques
Selon le bilan des gaz à effet de serre de la Suisse, les gaz synthétiques représentent environ 3 % des émissions totales de gaz à effet de serre du pays, dont une grande partie est due aux fuites de réfrigérants.
Bien que les émissions soient passées de leur niveau record (1,6 million de tonnes d'équivalent CO₂) à environ 1,2 million de tonnes récemment, la charge reste élevée. Afin d'accélérer la protection du climat, la Suisse limitera progressivement l'utilisation des fluides frigorigènes à partir de 2027. L'objectif : une transition rapide et ciblée vers des fluides frigorigènes naturels et respectueux de l'environnement, présentant un potentiel de réchauffement global (GWP) minimal.
Perte d'efficacité : les réfrigérants naturels sont plus performants
Le changement de fluide frigorigène ne devrait pas entraîner de baisse d'efficacité. Au contraire, le propane présente des propriétés thermodynamiques plus favorables que les fluides frigorigènes précédents et transfère donc la chaleur plus efficacement. Le propane étant toutefois hautement inflammable, l'installateur doit respecter des consignes de sécurité supplémentaires. Ceci est indiqué dans la colonne « Groupe de sécurité » du tableau figurant dans la section « Aperçu des fluides frigorigènes ».
Toptenappareils contenant du réfrigérant
Utilisez-vous déjà une installation fonctionnant avec des fluides frigorigènes synthétiques ? Pas d'inquiétude : en règle générale, les appareils existants peuvent continuer à être utilisés, réparés et rechargés sans délai. Toutefois, les règles suivantes s'appliquent à la mise sur le marché des appareils neufs.
Pompes à chaleur
En Suisse, les règles applicables aux pompes à chaleur varient en fonction de leur puissance calorifique. À partir de 2027, les installations dont la puissance calorifique est inférieure à 12 kW ne pourront plus utiliser que des fluides frigorigènes dont le GWP est inférieur à 150. Cela correspond approximativement aux besoins d'une grande maison individuelle. Pour les installations d'une puissance calorifique de 250 kW ou plus, seuls les fluides frigorigènes naturels seront autorisés. Cela concerne principalement les grandes installations industrielles. Pour les installations de puissance moyenne, les fluides frigorigènes dont le GWP est inférieur ou égal à 750 sont autorisés.
Il est toutefois important de noter qu’en Suisse, une dérogation de durée indéterminée s’applique actuellement aux pompes à chaleur autonomes, installées à l’intérieur, d’une puissance thermique inférieure à 750 kW. Cette exception concerne de nombreux appareils en dehors des applications industrielles. Pour ces appareils, des fluides frigorigènes présentant un GWP allant jusqu’à 2100 peuvent donc continuer à être utilisés. Cette situation atténue fortement la portée de la réglementation dans de nombreux cas. En effet, les pompes à chaleur eau/eau comme les pompes à chaleur sol/eau sont à la fois installées à l’intérieur et autonomes. Seuls de nombreux modèles de pompes à chaleur air/eau sont installés à l’extérieur, même s’il existe aussi quelques modèles installés à l’intérieur. La durée de cette dérogation est actuellement difficile à estimer. La réglementation sera révisée au plus tôt fin 2027, avec un délai transitoire de 12 mois. Cela signifie qu’une nouvelle réglementation n’est pas à prévoir avant fin 2028 au plus tôt.
L’UE est en avance sur la Suisse en ce qui concerne les prescriptions applicables aux pompes à chaleur. Pour les installations autonomes d’une puissance comprise entre 12 et 50 kW, l’UE imposera à partir de 2027 un GWP inférieur à 150. En Suisse, en revanche, la dérogation permet toujours, dans ce domaine, un GWP allant jusqu’à 2100. La dérogation suisse, de durée indéterminée et différente de la réglementation européenne, continue donc d’autoriser dans ce domaine des valeurs GWP nettement plus élevées, affaiblissant ainsi l’effet des prescriptions proprement dites. Il existe déjà aujourd’hui une large offre de pompes à chaleur utilisant le propane comme fluide frigorigène. Le propane est un fluide frigorigène naturel présentant un faible GWP. Topten recommande donc, dans la mesure du possible, de choisir un modèle au propane.
Boilers pompe à chaleur
Comme les chauffe-eau thermodynamiques sont également considérés comme des pompes à chaleur autonomes et installées à l’intérieur, la dérogation décrite au chapitre précédent s’applique aussi dans ce cas. Par conséquent, la mise sur le marché de chauffe-eau thermodynamiques présentant un GWP allant jusqu’à 2100 reste autorisée au moins jusqu’à fin 2028. On observe toutefois actuellement une nette évolution du marché en faveur du propane comme fluide frigorigène. À partir de 2027, il devrait y avoir suffisamment de modèles disponibles sur le marché pour offrir également un large choix aux consommatrices finales dans le domaine des chauffe-eau thermodynamiques au propane.
Climatiseurs
Le fluide frigorigène couramment utilisé dans les climatiseurs est le R32. En principe, la mise sur le marché de climatiseurs contenant des fluides frigorigènes stables dans l’air, dont le R32, serait interdite en Suisse à partir de 2027. L’OFEV accorde toutefois une dérogation temporaire pour les systèmes split : tous les climatiseurs listés sur Topten sont des systèmes split. Cette dérogation est valable jusqu’au 31 décembre 2028. L’OFEV tient ainsi compte de l’état de la technique et s’aligne également sur l’UE, qui applique cette interdiction à partir du 1er janvier 2029. À compter de cette date, les climatiseurs tels qu’ils sont utilisés dans les bâtiments d’habitation ne pourront être mis sur le marché que si leur GWP est inférieur à 150. Dans la pratique, cela équivaut à une interdiction des fluides frigorigènes stables dans l’air dans les climatiseurs, puisqu’il n’existe actuellement sur le marché aucun appareil utilisant de tels fluides frigorigènes et présentant un GWP inférieur à 150.
Chez les vendeurs en Suisse, une transition vers le propane se dessine. Certains vendeurs proposent déjà aujourd’hui des séries d’appareils au propane. Toutefois, comme les climatiseurs au propane impliquent des exigences de sécurité plus élevées pour les installateurs, le propane appartenant à une autre classe de sécurité et étant facilement inflammable, de nombreux installateurs continueront probablement à vendre du R32 aussi longtemps que possible. Lors de l’entretien de vente, renseignez-vous activement sur les alternatives naturelles aux fluides frigorigènes.
Appareils de réfrigération
Les réfrigérateurs et congélateurs destinés aux ménages qui utilisent des fluides frigorigènes stables dans l’air sont interdits en Suisse depuis 2005. La Suisse avait ainsi dix ans d’avance sur l’UE : celle-ci a interdit en 2015 l’utilisation, dans les appareils de réfrigération domestiques, de fluides frigorigènes HFC présentant un PRG de 150 ou plus. Depuis 2026, une interdiction renforcée s’applique dans l’UE, selon laquelle les fluides frigorigènes fluorés ne peuvent plus être utilisés dans les réfrigérateurs et congélateurs domestiques. Dans les réfrigérateurs et congélateurs ménagers, le fluide frigorigène R600a (isobutane) est souvent utilisé.
Dans le secteur commercial, les appareils prêts à brancher ne peuvent plus, depuis 2025 dans l’UE, contenir de fluides frigorigènes présentant un PRG supérieur à 150. En Suisse, c’est déjà le cas depuis 2019. Les grandes installations frigorifiques centralisées, par exemple dans les supermarchés, fonctionnent généralement avec du R744 (CO₂) ou sont progressivement converties à ce fluide. C’est pourquoi aucune exigence supplémentaire plus restrictive n’est à prévoir, tant dans le domaine privé que commercial.
Sèches-linges
La mise sur le marché de sèche-linge à pompe à chaleur privés et professionnels utilisant des fluides frigorigènes stables dans l’air sera interdite à partir de 2027, tant en Suisse que dans l’UE. Pour les sèche-linge, aucune dérogation n’est prévue. Au cours de l’année, de plus en plus de modèles au propane arriveront sur le marché.
Ne pas attendre les interdictions : privilégier les fluides frigorigènes respectueux du climat
Selon le type d’appareil, différentes réglementations ont été définies. Pour la plupart des appareils, il existe toutefois déjà aujourd’hui des alternatives utilisant des fluides frigorigènes naturels. N’attendez pas que le législateur impose toutes les interdictions de manière exhaustive. Les fluides frigorigènes naturels tels que le propane, l’isobutane, le CO₂ ou l’ammoniac offrent des avantages à long terme, car ils présentent un très faible potentiel de réchauffement global et ne sont pas concernés par les futures restrictions applicables aux fluides frigorigènes stables dans l’air. Pour les consommatrices, il vaut donc la peine de poser activement des questions, lors de l’achat, sur le fluide frigorigène utilisé, sa valeur GWP et les prescriptions éventuelles. Il est ainsi possible de choisir des appareils non seulement efficaces, mais aussi aussi respectueux de l’environnement et pérennes que possible. Topten recommande, partout où cela est possible, de privilégier les appareils utilisant des fluides frigorigènes naturels ou particulièrement respectueux du climat.
